Le site www.direct-reseau.fr est la propriété de ds-consulting, sous le nom commercial ACTIVECOM®, SAS au capital de 169 870 €
Siège social : 2, Avenue de l’Energie 67800 Bischheim
Bureaux Île-de-France : 4bis, rue de la Pyramide 92100 Boulogne-Billancourt
Email : contact@direct-reseau.fr
RCS STRASBOURG TI 488 424 524 – 2006 B 377
SIRET : 488 424 524 00038
Code APE : 7311Z
Directeur de la publication : Denis DIEBOLT
Tous droits réservés © 2017 ds-consulting. Toutes les pages du site direct-reseau.fr sont protégées. Tous droits de reproduction et de diffusion réservés.
Le site est hébergé par ds-consulting – 2, Avenue de l’Energie 67800 Bischheim
Merci de lire attentivement les présentes modalités des mentions légales d’utilisation avant de parcourir ce site. En vous connectant sur le site direct-reseau.fr, vous acceptez les présentes modalités des mentions légales.
INFORMATIONS
Les informations contenues y compris leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site direct-reseau.fr sont non contractuelles. Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie ni un engagement de la part de la société ds-consulting à l’égard de tout produit ou service ; et par la présente, la société ds-consulting décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque. La société ds-consulting décline également toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies et à l’utilisation qu’un internaute est susceptible d’en faire.
La société ds-consulting met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées.
Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur support@direct-reseau.fr.
MODIFICATIONS
La société ds-consulting se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site www.direct-reseau.fr Internet à tout moment et sans préavis.
PRESTATION ET LOI RELATIVE À L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS CNIL
Nous accordons une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs de nos services et de la confidentialité de leurs données personnelles, nous nous engageons à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations d’autres entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom et adresse. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales. Les informations nominatives demandées peuvent être communiquées à des tiers en relations commerciales avec la société ds-consulting et liés par un engagement de confidentialité, notamment au fournisseur d’accès sur Internet conformément à la loi. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Vous disposez d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification et de suppression (droit à l’oubli) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail à l'adresse électronique suivante : support@activecom.fr.
Vos données seront conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit de suppression.
La société ds-consulting est responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte.
Nous avons souscrit à la mise en conformité de nos sites et applications par le biais des prestations fournies à cet effet par Smart GDPR et nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD) externe : M* Odile DUSSART, Avocat au Barreau de Draguignan, 95, Avenue Victor Hugo 83700 Saint Raphaël.
Nos sites et nos applications sont hébergées en France dans un environnement sécurisé conforme aux règlementations et bonnes pratiques pour protéger les données personnelles. Nos équipes sont sensibilisées périodiquement aux enjeux associés à l’exploitation et la protection de la donnée.
FORMULAIRE DE CONTACT
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.
CONTREFAÇON
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la société ds-consulting est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Cette clause s’applique aussi aux internautes de passage.
Le présent site constitue une œuvre dont direct-reseau.fr est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société ds-consulting ou de tiers ayant autorisé la société ds-consulting à les utiliser.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, distribuer, transmettre, diffuser, reproduire, vendre tout ou partie de ce site et tout document téléchargeable ni à créer des œuvres dérivés de ces documents.
LIENS HYPERTEXTES
La société ds-consulting autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site www.direct-reseau.fr pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La demande d'établissement de lien hypertexte à partir du site www.direct-reseau.fr, doit être faite par mail sur support@direct-reseau.fr.
Dans tous les cas d'espèce, la société ds-consulting se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la société ds-consulting quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
COPYRIGHT ET HÉBERGEMENT
Tous droits réservés © 2017 ds-consulting. Toutes les pages du site direct-reseau.fr sont protégées. Tous droits de reproduction et de diffusion réservés.
Le site est hébergé par ds-consulting – 2, avenue de l'Energie 67800 Bischheim