| L’Union européenne (UE) compte “mettre à jour ses règles de lutte contre le tabac”, peut-on lire sur le site internet de la Commission européenne. Cette dernière a lancé un appel à contributions entre le 18 mai et le 15 juin 2026 pour son initiative nommée “Produits du tabac et publicité en faveur du tabac - révision des règles de l’UE”. Elle vise à “améliorer le fonctionnement du marché intérieur”, “renforcer la protection de la santé publique”, “assurer la poursuite de la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé sur le contrôle du tabac, conformément aux objectifs du Plan européen contre le cancer”, renseigne le portail officiel. Peu de temps après, une consultation publique a été lancée entre le 22 mai et le 14 août pour permettre au grand public, entreprises, organisations représentatives, pouvoirs publics, universitaires, chercheurs et organisations non gouvernementales des pays de l’UE de faire part de leurs opinions. Il est indiqué dans un document de l’organe exécutif que “des consultations ciblées compléteront” les deux premiers dispositifs, qui étaient disponibles en ligne via le portail “Donnez votre avis”. Une analyse d’impact sera également réalisée “pour appuyer la préparation de la présente initiative et pour alimenter la révision proposée”, continue-t-il.
Après ces premières étapes, des rapports de synthèse factuel et de synthèse “résumant les réponses de toutes les activités de consultation” seront rédigés annonce le texte. La Commission européenne devrait rendre sa décision durant le quatrième semestre de l’année. |